Bundesblatt Nr. 2 vom 15. janvier 2002 | de fr it | |
FF 2002 19 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 247 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 271 HTML PDF |
Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et a
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 333 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 335 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 336 HTML PDF |
Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 348 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (Protocole additionnel portant in
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 351 HTML PDF |
Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 353 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr Jean-Christophe Luthi, Dr Bernard Burnand, Dr Jean-Blaise Wasserfallen et Dr William M. McClella
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 356 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr B. Laubscher et S. Bolli (doctorante) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie « Evaluation rétro
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 358 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ; E
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 360 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ;
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 363 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BIS)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 364 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BIPM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 365 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (UNFCCC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 366 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OCCAR)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 367 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OSCE)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 368 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (PC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 369 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (IAIC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 370 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ETF)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 371 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (CARICOM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 372 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (NIB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 373 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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