Bundesblatt Nr. 23 vom 11. juin 2002 | de fr it | |
FF 2002 3747 HTML PDF |
Rapport 2001 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2002 3811 HTML PDF |
Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux
Bulletin officiel |
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FF 2002 3885 HTML PDF |
Initiative parlementaire Les animaux dans l'ordre juridique suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2002 3896 HTML PDF |
Code civil, Code des obligations, Code pénal, Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Animaux)
Bulletin officiel |
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FF 2002 3900 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Modification apportées aux constructions hors de la zone à bâtir; une précision de la réglementation s'impose
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 3901 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 3903 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 3905 HTML PDF |
Décision d'annuler la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 3909 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 13 novembre 2001 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 3911 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 3912 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence contre Crédit Suisse et Bank Linth
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3913 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Epa
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3914 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence contre Swico
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3916 HTML PDF |
Notification du DETEC. Non-subordination au droit sur les marchés publics (télécommunications)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2002 3917 HTML PDF |
Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (maïs RoundupReady® GA21) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l'environnement»)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 3918 HTML PDF |
Tribunal fédéral. Extrait du procès-verbal du 27 mai 2002
Tribunal fédéral |
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