Bundesblatt Nr. 32 vom 13. août 2002 | de fr it | |
FF 2002 4993 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2002 5012 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2002 5014 HTML PDF |
Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5078 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la modification du code pénal et de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Financement du terrorisme)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5084 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5085 HTML PDF |
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5099 HTML PDF |
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5109 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2003 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2002 5126 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2003 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2002 5128 HTML PDF |
Message complémentaire au message relatif à la révision de la loi sur les cartels (Enquêtes lors de procédures engagées au titre de l'accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2002 5135 HTML PDF |
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2002 5136 HTML PDF |
Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 1er mai 2002 de la Commission de rédaction concernant la loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 5139 HTML PDF |
Problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent: la surveillance des intermédiaires financiers visés à l'art. 2, al. 3, LBA. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 29 juin 2001 Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 5155 HTML PDF |
Directives concernant l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles
Office fédéral de la culture |
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FF 2002 5160 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5161 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5162 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5163 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5164 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5165 HTML PDF |
Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5166 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5167 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5169 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 5170 HTML PDF |
Garantie contre les risques à l'exportation, Comptes de l'exercice 2001
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 5172 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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