Bundesblatt Nr. 34 vom 27. août 2002 | de fr it | |
FF 2002 5201 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001
Direction du droit international public |
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FF 2002 5418 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Les animaux dans l'ordre juridique suisse (Initiative Marty). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 25 janvier 2002. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5422 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2000 à 2003
Bulletin officiel |
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FF 2002 5423 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2002 5425 HTML PDF |
Remboursement des avoirs en comptes en RDA
Direction du droit international public |
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FF 2002 5426 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5427 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5428 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 5429 HTML PDF |
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2002 5432 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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