Bundesblatt Nr. 46 vom 19. novembre 2002 | de fr it | |
FF 2002 6655 HTML PDF |
Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6726 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6731 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6733 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la Société suisse de crédit hôtelier durant la période de 2003 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6734 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme durant la période de 2003 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6735 HTML PDF |
Message complémentaire du message du 29 mai 2002 concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007; 02.046) et Message concernant la modification de la loi sur l'agriculture par voie urgente (02.068)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 6749 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 6750 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 6751 HTML PDF |
Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 6766 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 6767 HTML PDF |
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 6807 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement ? Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2002 6817 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Bulletin officiel |
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FF 2002 6818 HTML PDF |
Initiative de commission. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement. Prorogation. Rapport du 3 mai 2002 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2002 6822 HTML PDF |
Procédure de consultation
Secrétariat général DETEC |
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FF 2002 6823 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2002 6825 HTML PDF |
Errata. Référendum contre la loi fédérale urgente du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 6826 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2002 6830 HTML PDF |
Communication. Une enquête au sens de l'art. 27 LCart contre Cablecom et contre l'Association de réseaux de communication Swisscable
Commission de la concurrence |
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FF 2002 6832 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 6833 HTML PDF |
Laborantin en textile/Laborantine en textile. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 6834 HTML PDF |
Constructeur d'appareils industriels/Constructrice d'appareils industriels. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 6835 HTML PDF |
Laborantin en chimie/Laborantine en chimie. Règlement d'apprentissage et de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 6836 HTML PDF |
Monteur offset/Monteuse offset. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 6837 HTML PDF |
Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes (parties conceptuelles): Information et participation 2002
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2002 6839 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 6840 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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