Bundesblatt Nr. 6 vom 12. février 2002 | de fr it | |
FF 2002 763 HTML PDF |
Message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision de l'annexe de la LPGA)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2002 792 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 1 de l'annexe de la LPGA)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2002 810 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales en relation avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération s
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2002 813 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 3 de l'annexe de la LPGA)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2002 816 HTML PDF |
Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la législation militaire
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 860 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 872 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 874 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 878 HTML PDF |
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 884 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
|
FF 2002 905 HTML PDF |
Arrêté fédéral renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à assurer un nombre suffi-sant de navires de haute mer battant pavillon suisse
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
|
FF 2002 906 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des amendements du 17 septembre 1997 et du 3 décembre 1999 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2002 917 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements du 17 septembre 1997 et du 3 décembre 1999 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2002 918 HTML PDF |
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2002 921 HTML PDF |
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2002 926 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2002 1012 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Revente d'immeuble entre les personnes à l'étranger. Rapport de la commission des affaires juridiques du conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2002 1022 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
Bulletin officiel |
|
FF 2002 1024 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2002 1027 HTML PDF |
Agent/Agente d'entretien de bateaux. Constructeur de bateaux/Constructrice de bateaux. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|