Bundesblatt Nr. 42 vom 22. octobre 2002 | de fr it | |
FF 2002 6121 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2002 6133 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (cantons LU, OW, GL, SO, BL, AI et TG)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 6135 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)
Office fédéral du sport |
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FF 2002 6137 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour l'équipement de véhicules ferroviaires en signalisation en cabine (ETCS)
Office fédéral des transports |
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FF 2002 6138 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux suisses CFF applicable aux années 2003-2006
Office fédéral des transports |
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FF 2002 6139 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l'infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
Office fédéral des transports |
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FF 2002 6140 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001
Bulletin officiel |
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FF 2002 6141 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les droits politiques (Conditions de l'octroi de l'autorisation de procéder à des essais pilotes sur le vote électronique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 6148 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2003
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2002 6152 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OTICE)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 6153 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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