Bundesblatt Nr. 10 vom 18. mars 2003 | de fr it | |
FF 2003 1915 HTML PDF |
Message relatif à la révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitem
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1967 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1976 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux t
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1977 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1980 HTML PDF |
Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
Régie fédérale des alcools |
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FF 2003 1988 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'alcool
Régie fédérale des alcools |
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FF 2003 1989 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2002
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 1994 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2006 HTML PDF |
Initiative parlementaire (Dupraz John). Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 2019 HTML PDF |
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Bulletin officiel |
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FF 2003 2020 HTML PDF |
Initiative parlementaire (Dupraz John). Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel. Rapport du 1er novembre 2002 de la Commission de politique de sécurité du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2051 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2058 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 2059 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 2060 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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