Bundesblatt Nr. 25 vom 01. juillet 2003 | de fr it | |
FF 2003 3893 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 3899 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 3900 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 3913 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 3915 HTML PDF |
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
Groupe planification |
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FF 2003 3977 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
Groupe planification |
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FF 2003 3979 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3981 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3990 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 4009 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'investigation secrète (LFIS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 4019 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 4031 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 4032 HTML PDF |
Loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)
Office fédéral des réfugiés |
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FF 2003 4042 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 4061 HTML PDF |
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2003 4067 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 4069 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 4074 HTML PDF |
Code civil
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4076 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4078 HTML PDF |
Loi sur les épizooties (LFE)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4082 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4098 HTML PDF |
Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4102 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2003 4106 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 4108 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 4110 HTML PDF |
Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Bulletin officiel |
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FF 2003 4114 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir
Bulletin officiel |
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FF 2003 4118 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Bulletin officiel |
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FF 2003 4119 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'accord avec l'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Office fédéral des routes |
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FF 2003 4120 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 4121 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour une caisse maladie sociale et unique» - Errata
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 4122 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'or-donnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 4123 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 4129 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Risk Factors associated with Mortality from Hepatocellular Cancer in Switzerland, A descriptive Stud
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 4131 HTML PDF |
Décision de Swissmedic du 1er juillet 2003
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2003 4133 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 4138 HTML PDF |
Communication de la Commission de la Concurrence Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Tamedia AG / Berner Zeitung AG / 20 Minuten
Commission de la concurrence |
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FF 2003 4139 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4140 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4141 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné.
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 4145 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause SAKK (Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für klinische Krebsforschung)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 4150 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Lukas Klinik, Onkologische Spezialklinik
Office fédéral de la santé publique |
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