Bundesblatt Nr. 27 vom 15. juillet 2003 | de fr it | |
FF 2003 4395 HTML PDF |
Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 4526 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 4527 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Sites contaminés. Frais d'investigation. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 4559 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Bulletin officiel |
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FF 2003 4562 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation (Baumberger). Rapport du 20 août 2002 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N). Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 4570 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA). Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2003 4583 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Bulletin officiel |
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FF 2003 4595 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA). Rapport du bureau du Conseil des Etats du 16 mai 2003. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 4597 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée - Winterthur Vie
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 4598 HTML PDF |
Couverture selon l'article 74 et 76 de la loi sur la circulation routière
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 4599 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 4600 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil de jeux «QUICK 21»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 4601 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 4604 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public avec adjudication selon certains critères de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles GSM en Suisse
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4606 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4607 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4608 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 4609 HTML PDF |
Plan directeur du canton de Berne. Approbation du plan directeur remanié
Office fédéral du développement territorial |
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