Bundesblatt Nr. 37 vom 23. septembre 2003 | de fr it | |
FF 2003 5661 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d'une telle aide pour la période 2004?2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5672 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5673 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004?2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5674 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports et l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004?2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5685 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5687 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004?2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 5688 HTML PDF |
Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation (Examen de la compatibilité des aides d'Etat avec l'Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2003 5695 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2003 5697 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 5701 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 5702 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «En faveur de la famille ? Des enfants pour assurer l'avenir!». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 5705 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 5711 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5713 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 5714 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 5715 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 5721 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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