Bundesblatt Nr. 38 vom 30. septembre 2003 | de fr it | |
FF 2003 5725 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2003 et Message portant approbation de la convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5733 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5741 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la po
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5743 HTML PDF |
Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agri
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5753 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 5787 HTML PDF |
Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
Bulletin officiel |
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FF 2003 5791 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2003 5797 HTML PDF |
Initiative parlementaire Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 5811 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Créances salariales en cas de faillite (Jutzet). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 5817 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)
Bulletin officiel |
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FF 2003 5819 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LP. Créances salariales en cas de faillite. Rapport du 23 juin 2003 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 5823 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001 - Caisse-maladie Zermatt
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 5824 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 5825 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 5827 HTML PDF |
Demandes d'octroi concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5828 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 5829 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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