Bundesblatt Nr. 39 vom 07. octobre 2003 | de fr it | |
FF 2003 5835 HTML PDF |
Message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 5873 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 5879 HTML PDF |
Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria
Office fédéral des réfugiés |
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FF 2003 5891 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
Office fédéral des réfugiés |
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FF 2003 5893 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria en matière d'immigration
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2003 5903 HTML PDF |
Message concernant une Convention de double imposition avec Israël
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 5913 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 5915 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 5935 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LP. Protection des acquéreurs de bonne foi. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 5941 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier)
Bulletin officiel |
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FF 2003 5943 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LP. Protection des acquéreurs de bonne foi. Rapport du 23 juin 2003 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 5947 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «contre l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 5948 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «contre les importations de fourrures». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 5951 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 5970 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5973 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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