Bundesblatt Nr. 4 vom 04. février 2003 | de fr it | |
FF 2003 413 HTML PDF |
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2002
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2003 440 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 443 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 444 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)» Retrait
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 445 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 448 HTML PDF |
Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2003 462 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 464 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 468 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 471 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 472 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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