Bundesblatt Nr. 42 vom 28. octobre 2003 | de fr it | |
FF 2003 6339 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2002
Services du Parlement |
|
FF 2003 6399 HTML PDF |
Rapport 2002 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
|
FF 2003 6467 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme durant la période de 2003 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2003 6469 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2003 6470 HTML PDF |
Référendum cantonal contre la loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2003 6472 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2003 6474 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2004
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2003 6475 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2003 6476 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2003 6477 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2003 6478 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Le Pacte Mondial)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2003 6479 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2003 6482 HTML PDF |
Luthier/Luthière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2003 6483 HTML PDF |
Conducteur/Conductrice de camion. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2003 6484 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2003 6485 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration SA pour la Neue Zürcher Zeitung ? Espace Media Groupe ? Bund Verlag AG
Commission de la concurrence |
|
FF 2003 6489 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
|
FF 2003 6490 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
|
FF 2003 6491 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
|
FF 2003 6492 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|