Bundesblatt Nr. 50 vom 22. décembre 2003 | de fr it | |
FF 2003 7377 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, Glaris, Soleure, Appenzell Rhodes-Intérieures et Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7387 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7389 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 7405 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2004 à 2007
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2003 7407 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7409 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 7411 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 7412 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 7413 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 7414 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2003
Office fédéral de topographie |
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FF 2003 7417 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 7418 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 7419 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 7420 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 7423 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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