Bundesblatt Nr. 7 vom 25. février 2003 | de fr it | |
FF 2003 1065 HTML PDF |
Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 1181 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 1192 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1276 HTML PDF |
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1305 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participatio
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2003 1327 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 1328 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installa-tion sanitaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 1329 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 1330 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 1332 HTML PDF |
Instructions du Conseil fédéral pour la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale (Instructions sur l'égalité des chances)
Office fédéral du personnel |
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FF 2003 1338 HTML PDF |
Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale
Office fédéral du personnel |
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FF 2003 1344 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 1345 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 1367 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SUPER JUMP 500
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 1368 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent THINK N'PLAY
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 1369 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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