Bundesblatt Nr. 17 vom 04. mai 2004 | de fr it | |
FF 2004 1937 HTML PDF |
Message concernant la ratification de la Convention Européenne du Conseil de l'Europe sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 1947 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 1949 HTML PDF |
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 1957 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les limites d'âge en vigueur dans les cantons et les communes pour les membres des organes exécutifs et législatifs(en exécution de la motion Egerszegi-Obrist. Discrimination des aînés. Remise d''un rapport, 02.3413 n, motio
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 2041 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2004 2043 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
Secrétariat général DDPS |
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FF 2004 2045 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 février 2004
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2051 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2055 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2056 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2060 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 2061 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 2067 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 2068 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 2069 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 2070 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 2071 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 2072 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2004 2073 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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