Bundesblatt Nr. 2 vom 20. janvier 2004 | de fr it | |
FF 2004 71 HTML PDF |
Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale
Direction du droit international public |
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FF 2004 93 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
Direction du droit international public |
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FF 2004 95 HTML PDF |
Charte européenne de l'autonomie locale
Direction du droit international public |
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FF 2004 103 HTML PDF |
Conventions des cantons avec l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 104 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 105 HTML PDF |
Änderungen von Gemeindenamen (nur d + f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2004 106 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 108 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 112 HTML PDF |
Demande en autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de chemins de fer
Office fédéral des transports |
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FF 2004 113 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 114 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 115 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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