Bundesblatt Nr. 25 vom 29. juin 2004 | de fr it | |
FF 2004 2761 HTML PDF |
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
État-major général |
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FF 2004 2807 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) (Projet)
État-major général |
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FF 2004 2809 HTML PDF |
Message sur la ratification du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2004 2821 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphériqu
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2004 2823 HTML PDF |
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec annexes)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2004 2903 HTML PDF |
Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 18 août 2003. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2004 2913 HTML PDF |
Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense , de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »). Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 10 novembre 200
Secrétariat général DDPS |
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FF 2004 2919 HTML PDF |
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2927 HTML PDF |
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
Bulletin officiel |
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FF 2004 2929 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2004 2935 HTML PDF |
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 2971 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
Bulletin officiel |
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FF 2004 2973 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2004 2975 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development ? ICMPD)
Office fédéral des réfugiés |
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FF 2004 2977 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2004 2979 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2004 2980 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 2982 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2983 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 2984 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 2986 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 2988 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 2990 HTML PDF |
Registre des navires suisses «Calanda»
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 2991 HTML PDF |
Décision superprovisoire concernant l'appareil TACTILO
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 2997 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 2999 HTML PDF |
Décision concernant le transfert de droits relatifs à des immeubles
Secrétariat général DETEC |
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FF 2004 3002 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3003 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3004 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3005 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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