Bundesblatt Nr. 45 vom 16. novembre 2004 | de fr it | |
FF 2004 6241 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur l'assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques présentant un intérêt historique
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2004 6247 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6249 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004 (Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité; naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations; initiative «Services post
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 6255 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2004 6259 HTML PDF |
Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 6260 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 6261 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 6267 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6276 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen du projet de concentration Tamedia AG - Edipresse Publication SA - Homegate AG
Commission de la concurrence |
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FF 2004 6277 HTML PDF |
Plan directeur du canton de Fribourg. Approbation du plan directeur remanié
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2004 6279 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 6280 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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