Bundesblatt Nr. 47 vom 30. novembre 2004 | de fr it | |
FF 2004 6341 HTML PDF |
Message concernant la modification de la disposition sur l'assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 6365 HTML PDF |
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 6367 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6375 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6377 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6381 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6383 HTML PDF |
Directives concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2004 6391 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 6392 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 6393 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 6395 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6399 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 6400 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 6403 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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