Bundesblatt Nr. 27 vom 13. juillet 2004 | de fr it | |
FF 2004 3477 HTML PDF |
Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2004 3487 HTML PDF |
Bundesbeschluss der Botschaft betreffend Beitritt der Schweiz zum International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2004 3489 HTML PDF |
Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2004 3497 HTML PDF |
Message concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2004 3509 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2004 3511 HTML PDF |
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2004 3531 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance
Office fédéral des transports |
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FF 2004 3591 HTML PDF |
Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)
Office fédéral des transports |
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FF 2004 3595 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
Office fédéral des transports |
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FF 2004 3597 HTML PDF |
Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2004 3671 HTML PDF |
Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2004 3727 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 16 mai 2004
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 3733 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans quatre communes politiques du canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2004
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 3735 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 3737 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 3738 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 3740 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 3741 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3742 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3743 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 3744 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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