Bundesblatt Nr. 30 vom 02. août 2005 | de fr it | |
FF 2005 4215 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2005 4357 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2005 4377 HTML PDF |
Message concernant le financement additionnel de l'assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2005 4403 HTML PDF |
Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 portant modification de cet arrêté
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2005 4405 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse des maîtres menuisiers et des fabricants de meubles (VSSM)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2005 4407 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instrument de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 4408 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 4411 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 4414 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné Notifications et demandes d'autorisation reçues du 31.07.2000 au 12.04.2005
Office fédéral de l'environnement |
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