Bundesblatt Nr. 37 vom 20. septembre 2005 | de fr it | |
FF 2005 5095 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie
Office fédéral de météorologie et de climatologie |
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FF 2005 5103 HTML PDF |
Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
Office fédéral de météorologie et de climatologie |
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FF 2005 5105 HTML PDF |
Message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
Forces aériennes |
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FF 2005 5115 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
Forces aériennes |
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FF 2005 5117 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
Forces aériennes |
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FF 2005 5123 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2005 et Message sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5141 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5143 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5145 HTML PDF |
Décision no 3/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant l'adaptation des annexes 1 et 2 de l'Accord
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5159 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2005 5221 HTML PDF |
Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation
Services du Parlement |
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FF 2005 5225 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport du 23 juin 2005 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2005 5235 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 5236 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 5237 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 5238 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 5240 HTML PDF |
Approbation des tarifs d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2005 5242 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travial
Secrétariat d'État à l'économie |
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