Bundesblatt Nr. 47 vom 29. novembre 2005 | de fr it | |
FF 2005 6411 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2005 6435 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2005 6437 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2005 6459 HTML PDF |
Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)
Bulletin officiel |
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FF 2005 6461 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport du 18 août 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 6467 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2005 (Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et révision des mesures d'accompagnement)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 6469 HTML PDF |
Errata: Message concernant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA et modification de la loi sur la CFP)
Office fédéral du personnel |
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FF 2005 6473 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 6475 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l'année 2006 frontaliers inclus
Département fédéral de l'intérieur |
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FF 2005 6476 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 6481 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2005 6482 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 6488 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2005 6489 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2005 6490 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2005 6491 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication par le raccorde-ment sans fil à large bande (Broa
Office fédéral de la communication |
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