Bundesblatt Nr. 5 vom 08. février 2005 | de fr it | |
FF 2005 693 HTML PDF |
Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération
Administration fédérale des finances |
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FF 2005 817 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
Administration fédérale des finances |
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FF 2005 823 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2005 825 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation de la modification de l'ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales
Administration fédérale des finances |
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FF 2005 827 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes
Office fédéral des transports |
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FF 2005 857 HTML PDF |
Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
Office fédéral des transports |
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FF 2005 869 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2005 881 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2005 883 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons; nouveau régime financier; loi relative à la recherch
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 889 HTML PDF |
Registre des navires suisses «Unterwalden»
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 891 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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