Bundesblatt Nr. 8 vom 01. mars 2005 | de fr it | |
FF 2005 1439 HTML PDF |
Message concernant le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 1461 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 1463 HTML PDF |
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 1473 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée pour appuyer les actions d'aide humanitaire du HCR à l'Indonésie
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2005 1481 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2005 1483 HTML PDF |
Message complémentaire concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2005 1491 HTML PDF |
Arrête fédéral complémentaire à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2005 1493 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2005 1567 HTML PDF |
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant (Projet)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2005 1573 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2005 1589 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005
Administration fédérale des finances |
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FF 2005 1591 HTML PDF |
Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2005 1604 HTML PDF |
Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations pour le soutien des écoles de cinéma
Office fédéral de la culture |
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FF 2005 1607 HTML PDF |
Changements de noms de communes (Delley-Portalban)
Office fédéral de topographie |
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FF 2005 1608 HTML PDF |
Changements de noms de communes (Bulle)
Office fédéral de topographie |
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FF 2005 1609 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 1610 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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