Bundesblatt Nr. 45 vom 15. novembre 2005 | de fr it | |
FF 2005 6207 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 6223 HTML PDF |
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 6225 HTML PDF |
Procédure de consultation. EFJP/DETEC. Abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller). Révision de la loi fédérale sur l'aménagement du terri-toire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 6226 HTML PDF |
Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 9 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des pesticides en général
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 6227 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SUPER JOKER 1000. Version 1.9
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2005 6228 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SUPER JUMP V.39
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2005 6229 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous CHERRY PYRAMID V.06
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2005 6230 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous ROULETTE SUPER SKILL V 6.2.1
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2005 6231 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 6232 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 6233 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2005 6234 HTML PDF |
Participation aux excédents d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2005 6235 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2005 6236 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2005 6237 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 6242 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2005 6244 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 4ème série
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2005 6245 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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