Bundesblatt Nr. 12 vom 28. mars 2006 | de fr it | |
FF 2006 2937 HTML PDF |
Message concernant une contribution d'investissement au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2947 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2949 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2951 HTML PDF |
Message concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation «Assurer l'avenir des gens du voyage suisses» pour les années 2007?2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2967 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation «Assurer l'avenir des gens du voyage suisses» pour les années 2007?2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2969 HTML PDF |
Message relatif à la loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2981 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2985 HTML PDF |
Prise de position du Tribunal fédéral sur le projet de message et de loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
Tribunal fédéral |
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FF 2006 2989 HTML PDF |
Message supplémentaire sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola. (Renouvellement de la concession du Simplon)
Office fédéral des transports |
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FF 2006 2993 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)
Office fédéral des transports |
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FF 2006 2995 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3003 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 3061 HTML PDF |
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité de la loi sur l'égalité en exécution de la motion Vreni Hubmann 02.3142, transmise par le Conseil national sous forme de postulat le 21 juin 2002
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3099 HTML PDF |
Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 92e et 93e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3105 HTML PDF |
Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3117 HTML PDF |
Les Tests-PME de la Confédération et leur influence sur les lois et ordonnances. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration
Bulletin officiel |
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FF 2006 3129 HTML PDF |
Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 3209 HTML PDF |
Les Tests-PME de la Confédération et leur influence sur les lois et les ordonnances. Rapport du 20 mai 2005 de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration. Avis du Cons
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3223 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3225 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour une contribution de solidarité ('contre une société à deux vitesses')»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 3229 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'ordonnance sur les armes (Ordonnance sur les armes)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 3230 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 3232 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 3235 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3238 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 3239 HTML PDF |
Richtplan Kanton Bern. Genehmigung der Anpassungen '04
Office fédéral du développement territorial |
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