Bundesblatt Nr. 13 vom 04. avril 2006 | de fr it | |
FF 2006 3241 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 3261 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 3263 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral relatif à l'approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et concernant la modification de la loi sur le droit d'auteur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 3315 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 3319 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et modification de la loi sur le droit d'auteur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 3325 HTML PDF |
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) (avec décl.)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 3335 HTML PDF |
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (avec décl.)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 3347 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2006 3375 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2006 3377 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale. Rapport du 21 février 2006 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3385 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Prise de position du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances (Cour plé
Tribunal fédéral |
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FF 2006 3389 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Bulletin officiel |
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FF 2006 3401 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
Bulletin officiel |
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FF 2006 3403 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2006 3411 HTML PDF |
Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
Office fédéral de météorologie et de climatologie |
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FF 2006 3413 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Incitation à la violence et violence lors de manifestations sportives)
Office fédéral de la police |
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FF 2006 3421 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3431 HTML PDF |
Code pénal suisse et code pénal militaire (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3437 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3439 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications (LTC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 3461 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 3509 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2006 3511 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Direction du droit international public |
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FF 2006 3515 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des en
Direction du droit international public |
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FF 2006 3519 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3521 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux t
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 3523 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2006 3525 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions
Office fédéral de la police |
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FF 2006 3527 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2006 3529 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 3531 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 3532 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 3536 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 3539 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3543 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 3544 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS
Office fédéral de l'agriculture |
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