Bundesblatt Nr. 19 vom 16. mai 2006 | de fr it | |
FF 2006 3909 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2005
Services du Parlement |
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FF 2006 3967 HTML PDF |
Rapport 2005 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2006 4031 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 4033 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 4034 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 4038 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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