Bundesblatt Nr. 21 vom 30. mai 2006 | de fr it | |
FF 2006 4259 HTML PDF |
Message concernant les mesures immédiates applicables à l'imposition des couples mariés
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 4305 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Mesures immédiates concernant l'imposition des couples mariés)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 4307 HTML PDF |
Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux
Bulletin officiel |
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FF 2006 4469 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification de l'art. 186 de la loi fédérale sur le droit international privé. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 4479 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit international privé (Arbitrage. Compétence)
Bulletin officiel |
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FF 2006 4481 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification de l'art. 186 de la loi fédérale sur le droit international privé. Rapport du 17 février 2006 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 4485 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 septembre 2006
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 4487 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 septembre 2006
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 4491 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 4493 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle dans les métiers de la carrosserie
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 4495 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 4496 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Suppression et simplification d'autorisations
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 4497 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 4499 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK TWO version 2.01
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2006 4502 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 4503 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 4508 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant le renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 4509 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 4510 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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