Bundesblatt Nr. 23 vom 13. juin 2006 | de fr it | |
FF 2006 4541 HTML PDF |
Message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition avec la République de Finlande
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 4549 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec la République de Finlande
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 4551 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et la République de Finlande modifiant la Convention signée le 16 décembre 1991 à Helsinki en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le protocole s'y rappo
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 4559 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005
Direction du droit international public |
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FF 2006 4805 HTML PDF |
Concession octroyée à cablecom canal info
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 4807 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), Révision des clés de répartition et contingents pour la période comprise entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 4808 HTML PDF |
Registre des navires suisse «LAUSANNE»
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 4809 HTML PDF |
Laboratoire de vérification. Département fédéral de justice et police
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 4812 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 4816 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 4817 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 4818 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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