Bundesblatt Nr. 39 vom 03. octobre 2006 | de fr it | |
FF 2006 7351 HTML PDF |
Message relatif à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 7363 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 7373 HTML PDF |
Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
Ministère public de la Confédération |
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FF 2006 7381 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'Accord avec les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
Ministère public de la Confédération |
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FF 2006 7383 HTML PDF |
Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d'Amérique concernant la c
Ministère public de la Confédération |
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FF 2006 7389 HTML PDF |
Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 7399 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 7401 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 7407 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
Office fédéral de topographie |
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FF 2006 7477 HTML PDF |
Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
Office fédéral de topographie |
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FF 2006 7493 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7501 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7503 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7523 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec le Pakistan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7531 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7533 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7553 HTML PDF |
Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7561 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7563 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7583 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 7586 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 7589 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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