Bundesblatt Nr. 40 vom 10. octobre 2006 | de fr it | |
FF 2006 7595 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le Parlement (Extension des incompatibilités avec un mandat parlementaire)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 7601 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 7603 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)
Direction du droit international public |
|
FF 2006 7671 HTML PDF |
Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)
Direction du droit international public |
|
FF 2006 7689 HTML PDF |
Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
|
FF 2006 7757 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
|
FF 2006 7759 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles pour les mesures de sécurité lors du championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)
Direction de la politique de sécurité |
|
FF 2006 7773 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
Direction de la politique de sécurité |
|
FF 2006 7775 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale
Services du Parlement |
|
FF 2006 7777 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 7778 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Introduction de documents d'identité biométriques; Approbation et mise en oeuvre du développement de l'Acquis de Schengen concernant la loi en matière de documents d'identité et la loi sur les étrangers
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 7779 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2006 7782 HTML PDF |
Registre des navires suisse «MAERSK JENAZ»
Office fédéral de la justice |
|
FF 2006 7783 HTML PDF |
Décision en constatation. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2006 7784 HTML PDF |
Décision en constatation. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2006 7785 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
|
FF 2006 7787 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2006 7791 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2006 7792 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public en vue de l'octroi de la concession de service universel en Suisse
Office fédéral de la communication |
|
FF 2006 7793 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|