Bundesblatt Nr. 49 vom 12. décembre 2006 | de fr it | |
FF 2006 8969 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (adaptation du taux de conversion minimal)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 9027 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 9029 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
Administration fédérale des douanes |
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FF 2006 9039 HTML PDF |
Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
Administration fédérale des douanes |
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FF 2006 9041 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Prévenir au lieu de saigner ? pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 9045 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Réorganisation des commissions extra-parlamentaires)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9046 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9047 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9048 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi sur les conseils en brevets (LCBr); Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9049 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 9051 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 9053 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 9058 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 9059 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9064 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9067 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9070 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9072 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9075 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9078 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9081 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9084 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9087 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9090 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9092 HTML PDF |
Décision portant dérogation au port obligatoire du casque pour les conducteurs de luges à moteur
Office fédéral des routes |
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