Bundesblatt Nr. 7 vom 21. février 2006 | de fr it | |
FF 2006 1889 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ainsi que les modifications de lois liées à cette mise en ?uvre
Direction du droit international public |
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FF 2006 1905 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'approbation et la mise en ?uvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Direction du droit international public |
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FF 2006 1909 HTML PDF |
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)
Direction du droit international public |
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FF 2006 1917 HTML PDF |
11e révision de l'AVS (nouvelle version) Premier message concernant: le Fonds de compensation de l'AVS; l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l'assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 2003 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1re partie de la 11e révision de l'AVS) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 2019 HTML PDF |
11e révision de l'AVS (nouvelle version). Second message concernant l'introduction d'une prestation de préretraite
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 2067 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations compplémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) (2e partie de la 11e révision de l'AVS: introduction d'une prestation de préretraite) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 2073 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2006 2098 HTML PDF |
Admission à la vérification pour des appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 2100 HTML PDF |
Ammission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 2102 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2105 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 2106 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Enquête contre les prestataires de service et les assureurs maladie ainsi que contre le département de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne
Commission de la concurrence |
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FF 2006 2108 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 2109 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 2110 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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