Bundesblatt Nr. 8 vom 28. février 2006 | de fr it | |
FF 2006 2115 HTML PDF |
Message portant modification de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. (Ordonnance sur les juges)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2006 2125 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les juges)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2006 2127 HTML PDF |
Message concernant les accords avec l'Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2143 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2145 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2155 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2157 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2167 HTML PDF |
Message concernant l'accord avec la Roumanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2183 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2185 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales
Office fédéral de la police |
|
FF 2006 2195 HTML PDF |
Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité: Vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2221 HTML PDF |
Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2277 HTML PDF |
Évaluation du rôle de l'OFAS dans l'assurance-invalidité
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2339 HTML PDF |
Analyse de la situation de l'AI au sein de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral relatif aux questions posées le 27 août 2004 par la CdG-CE sur la situation de l'AI au sein de la Confédération
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2359 HTML PDF |
Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité: Vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération. Rapport du 19 août 2005 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. A
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2006 2383 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Extraction de pierre naturelle et limpmin. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2401 HTML PDF |
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
Bulletin officiel |
|
FF 2006 2403 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Extraction de pierre naturelle et Limpmin. Rapport du 22 novembre 2005 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des douanes |
|
FF 2006 2407 HTML PDF |
Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s'y rapportent
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 2413 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2006 2420 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2006 2424 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2006 2425 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|