Bundesblatt Nr. 15 vom 10. avril 2007 | de fr it | |
FF 2007 2245 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Préparations hospitalières)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 2275 HTML PDF |
remplacé par: 2008 1597 Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 2277 HTML PDF |
Message relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 2289 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 2291 HTML PDF |
Accord du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
Direction du droit international public |
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FF 2007 2297 HTML PDF |
Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en ?uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2369 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en ?uvre de la nouvelle politique régionale (NPR)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2371 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2373 HTML PDF |
Protection de l'enfance et mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 2391 HTML PDF |
Protection de l'enfance et mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2007 2399 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport du 15 février 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2007 2405 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 2407 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 2409 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt onditionnellement remboursable
Office fédéral des transports |
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FF 2007 2411 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2413 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 juin 2007
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2415 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 juin 2007
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2417 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2418 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2419 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de l'Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2420 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du code frontières Schengen (développement de l'acquis de Schengen) et Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile en vu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2421 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 2422 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 2424 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2007 2425 HTML PDF |
Registre des navires suisse «MARIE-JEANNE»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 2426 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2429 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2007 2431 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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