Bundesblatt Nr. 19 vom 08. mai 2007 | de fr it | |
FF 2007 3057 HTML PDF |
Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2007 3121 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2006
Services du Parlement |
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FF 2007 3183 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2007 3185 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3189 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 3194 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3207 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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