Bundesblatt Nr. 21 vom 22. mai 2007 | de fr it | |
FF 2007 3241 HTML PDF |
Lignes directrices du Conseil fédéral sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la télévision dans les bandes VHF et UHF (Lignes directrices VHF/UHF)
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 3247 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3249 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3251 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 3252 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 3253 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 3254 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 3255 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3258 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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