Bundesblatt Nr. 23 vom 05. juin 2007 | de fr it | |
FF 2007 3491 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2008)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2007 3545 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2008)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2007 3549 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2007 3605 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3607 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Accord-cadre du 24 juin 2005 pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 3608 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 3609 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 3611 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3615 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3617 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 3618 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 3619 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 3620 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 3621 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public en vue de l'octroi d'une concession nationale de radiocommunication pour la télévision portable en Suisse
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 3623 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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