Bundesblatt Nr. 25 vom 19. juin 2007 | de fr it | |
FF 2007 4051 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2007 4057 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Services du Parlement |
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FF 2007 4059 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction un nombre limité de dimanches. Rapport du 24 avril 2007 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4063 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification des structures de direction des Services du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 4067 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Bulletin officiel |
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FF 2007 4069 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4071 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 4075 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 4076 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 4078 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 4081 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SILVAPLANA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 4082 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 4084 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 4086 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4091 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 4092 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 4093 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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