Bundesblatt Nr. 28 vom 10. juillet 2007 | de fr it | |
FF 2007 4495 HTML PDF |
Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2007 4577 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2007 4579 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 4607 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 4617 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia (Loi Pro Helvetia, LPH)
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 4637 HTML PDF |
Loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia (Loi Pro Helvetia, LPH) (Projet)
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 4643 HTML PDF |
Message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 4667 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 4669 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 4671 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 4673 HTML PDF |
Message portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 4679 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 4681 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 4683 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran
Secrétariat général DFAE |
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FF 2007 4687 HTML PDF |
Concession octroyée à la Société suisse de radio et télévision SRG SSR idée suisse (Concession SRG SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 4689 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 4691 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2006
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4693 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral, du Tribunal fédéral des assurances et du Tribunal pénal fédéral en 2006
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4695 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2006
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4697 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4699 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4701 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le compte 2006 de la Régie fédérale des alcools
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4703 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément au budget 2007
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 4705 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2007 4707 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 4709 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 4711 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 4713 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2007 4715 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4717 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4719 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2007 4721 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4725 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4729 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4730 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de l'ordonnance sur l'aide aux victimes d'infractions (Ordonnance sur l'aide aux victimes, OAVI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4731 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4732 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4733 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2007 4760 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4765 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 4766 HTML PDF |
Décision modifiant temporairement la structure de l'espace aérien suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 4768 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ? Partie III B6a ? Places d'atterrissage en montagne
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 4769 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 4770 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 4772 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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