Bundesblatt Nr. 29 vom 17. juillet 2007 | de fr it | |
FF 2007 4773 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4873 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations) (Projet)
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4893 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'A
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4935 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'A
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4943 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dan
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4945 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les é
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4947 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les élém
Office fédéral de la police |
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FF 2007 4949 HTML PDF |
Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2007 4963 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le renouvellement d'un crédit-cadre de cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2007 4965 HTML PDF |
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2007 4991 HTML PDF |
Convention entre le Tribunal fédéral et le Conseil fédéral concernant la collaboration dans le domaine de l'infrastructure
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2007 4997 HTML PDF |
Correction: Rapport sur l'extrémisme
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 4999 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 03.428 Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5000 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 05.463 Initiative parlementaire. Empêcher les mariages fictifs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5001 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 06.414 Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5002 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 5004 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 5005 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous CASINO ROYALE V 4.2
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 5006 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK MULTIGAME JACKPOT version 1.06
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 5007 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK TWO PLUS version 1.02
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 5011 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5013 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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