Bundesblatt Nr. 31 vom 31. juillet 2007 | de fr it | |
FF 2007 5381 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 5439 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 5451 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 5455 HTML PDF |
Message concernant l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5475 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5477 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2007 5497 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2007 5499 HTML PDF |
La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5585 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5586 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 5587 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 5593 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 5594 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5598 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5600 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 5601 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 5602 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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