Bundesblatt Nr. 32 vom 07. août 2007 | de fr it | |
FF 2007 5605 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)
Secrétariat d'État |
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FF 2007 5677 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sécurité du logement à la retraite». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5681 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5685 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la liberté d'expression ? non aux muselières!». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5689 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5690 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5691 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 lit
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 5696 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5700 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête dans le domaine des ferrements
Commission de la concurrence |
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FF 2007 5701 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
Office fédéral de la communication |
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