Bundesblatt Nr. 37 vom 11. septembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 5903 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5905 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5907 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Iv. pa. 03.436 «Pour des campagnes de votation équitables»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5908 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale concernant le regroupement de la Direction de la navigation rhénane de Bâle et les Ports rhénans du canton de Bâle-Campagne en une institution de droit public sous le nom
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5909 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EFSA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 5910 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SUPER TRIVIA TV version 1.10
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 5912 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5914 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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