Bundesblatt Nr. 39 vom 25. septembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 6111 HTML PDF |
Message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (hooliganisme) et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 6125 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 6127 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 6133 HTML PDF |
Message concernant la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Office fédéral du sport |
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FF 2007 6149 HTML PDF |
remplacée par: 2008 1598 Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Projet)
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2007 6151 HTML PDF |
Convention internationale contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices) Les annexes et appendices ne sont pas publiés au RO.
Office fédéral du sport |
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FF 2007 6183 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des
Services du Parlement |
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FF 2007 6189 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Services du Parlement |
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FF 2007 6191 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 6193 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la Fédération romande des maîtres plâtriers-peintres
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 6195 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6196 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 6198 HTML PDF |
Publications des approbations des instruments de mesure par METAS
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 6199 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 6200 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 6202 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 6203 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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